Accord cadre à Bon de commande de Travaux de reprises de concessions funéraires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Reprise de concession funéraires échues dans les 3 cimetières de la ville : - Retrait des monuments, - exhumations, - transfert des restes mortuaires en reliquaires, - dépôts des reliquaires dans ossuaires de la ville