Mission de suivi-animation et d'élaboration de potentiels nouveaux dispositifs pour les copropriétés de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois.

Le lot 1 est traité à prix mixtes, déclinant dès lors : Une partie à prix global et forfaitaire comprenant les prestations suivantes : - Axe 1 : Recomposer la gouvernance des copropriétés et le partenariat du PDS ; - Axe 2 : Piloter et coordonner la gestion technique et sociale à l'échelle des deux copropriétés ; - Axe 3 : Rétablir les principes d'équité dans le paiement des charges de copropriété ; - Axe 4 : Accompagner les retraits successifs et la liquidation des SDC dans le cadre de la stratégie de scission mise en place ; - Axe 5 : Accompagner la définition d'un projet de réhabilitation énergétique et de résidentialisation des R+4 maintenus en copropriété ; - Axe 6 : Assurer le suivi des familles fragilisées durant la phase de transition. Ainsi qu'une partie à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162-13-14 d'autre part comprenant les missions d'élaboration de potentiels futurs dispositifs à savoir : - Phase 1 : Diagnostic de la copropriété et information des copropriétaires et habitants ; - Phase 2 : Elaboration de feuilles de route et préconisations opérationnelles ; - Phase 3 : Rédaction de la convention du dispositif d'amélioration de l'habitat.

En application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les éléments suivants : - Axe 1 : Amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriété ; - Axe 2 : Réhabilitation de la copropriété ; - Axe 3 : Restructuration juridique et urbaine de la copropriété ; - Axe 4 : Accompagnement social des ménages en difficulté ; - Axe 5 : Communication et animation du dispositif ; - Axe 6 : Gestion urbaine et sociale de proximité. La tranche optionnelle comprend les éléments suivants : - Phase 1 : Diagnostic de la copropriété et information des copropriétaires et habitants ; - Phase 2 : Elaboration d'une feuille de route et préconisations opérationnelles ; - Phase 3 : Rédaction du projet de convention du dispositif d'amélioration de l'habitat privé.

En application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les éléments suivants : - Axe 1 : Amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriété ; - Axe 2 : Réhabilitation de la copropriété ; - Axe 3 : Restructuration juridique et urbaine de la copropriété ; - Axe 4 : Accompagnement social des ménages en difficulté ; - Axe 5 : Communication et animation du dispositif ; - Axe 6 : Gestion urbaine et sociale de proximité. La tranche optionnelle comprend les éléments suivants : - Phase 1 : Diagnostic de la copropriété et information des copropriétaires et habitants ; - Phase 2 : Elaboration d'une feuille de route et préconisations opérationnelles ; - Phase 3 : Rédaction du projet de convention du dispositif d'amélioration de l'habitat privé.

En application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les éléments suivants : - Axe 1 : Amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriété ; - Axe 2 : Réhabilitation de la copropriété ; - Axe 3 : Restructuration juridique et urbaine de la copropriété ; - Axe 4 : Accompagnement social des ménages en difficulté ; - Axe 5 : Communication et animation du dispositif ; - Axe 6 : Gestion urbaine et sociale de proximité. La tranche optionnelle comprend les éléments suivants : - Phase 1 : Diagnostic de la copropriété et information des copropriétaires et habitants ; - Phase 2 : Elaboration d'une feuille de route et préconisations opérationnelles ; - Phase 3 : Rédaction du projet de convention du dispositif d'amélioration de l'habitat privé.