Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 70 000,00 Euros HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.