Prestations de services de sécurité et de surveillance pour les événements publics intérieurs et extérieurs organisés dans la ville d'Issy-Les-Moulineaux

Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EurosHT, en application des articles R. 2162-2, 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 03 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Marché récurrent. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.