Op 1058 - Prestations de déménagement dans le cadre de la restructuration du Bâtiment Mitterrand
Appel d'offres
2025-02-28
Op 1058 - Prestations de déménagement dans le cadre de la restructuration du Bâtiment Mitterrand Ce marché fait l'objet d'une clause sociale d'insertion. L'objectif de cette clause est de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les modalités d'application figurent en annexe à l'Acte d'Engagement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 06/03/2025 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 63
- Avis liés: Appel d'offres N° 25-26798 (2025-03-11)
- Identifiant interne : 1058-DEM-01
Lots
Op 1058 - Prestations de déménagement dans le cadre de la restructuration du Bâtiment Mitterrand
LOT-0001Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Clauses sociales et environnementales.
Acheteurs
Université Clermont Auvergne
ORG-0001SIRET: 13002806100013