Acquisition de manuels scolaires

Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison tout au long de l'année, de manuels scolaires « élèves et enseignements » au format papier et au format physique électronique (CD-ROM, clé USB), de mallettes et documentations pédagogiques, de dictionnaires, de fiches et fichiers photocopiables, de CD/DVD éducatifs, frises, posters et cartes géographiques, nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des établissements scolaires de la commune. Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui définit les modalités d'exécution des prestations. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement livrées des prix publics éditeurs diminués du taux de remise consenti par le titulaire à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Les délais de livraison du présent marché sont précisés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).