24SERV10 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE L'OPERA DE TOULON - TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGES-OUVRAGE
Avis d'attribution
2025-02-28
Prestations de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Prestations divisées en 2 lots : Tous risques chantier et dommages-ouvrages. Réhabilitation globale de l'Opéra de Toulon, inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 2 décembre 1988. Marché à prix global et forfaitaire. Taux de prime ferme et définitif. Le Pouvoir Adjudicateur peut analyser les offres avant les candidatures. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Les réserves éventuelles doivent faire l'objet, en annexe de l'acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent en outre être explicitées sans ambiguïté. Elles ne doivent pas transformer l'économie générale du CCP du lot considéré précisément détaillée et reflet de l'expression du besoin.
Lots
Assurance tous risques chantier
LOT-0001Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis au cahier des charges sous réserve des seules exclusions mentionnées au CCP. Les travaux sont répartis en 2 phases. La garantie s'exerce pendant la durée totale de chaque phase de travaux. Phase 1 période prévisionnelle de travaux de 8 mois. Phase 2 période prévisionnelle de travaux de 42 mois . Pour le lot n°1 " Tous Risques Chantier ", le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat
Assurance Dommages Ouvrage
LOT-0002Garantie de dommages ouvrage visée à l'article L 242-1 du code des assurances et l'annexe II article A.243-1. Garantie de bon fonctionnement. Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti. Extension de garantie à un contrat collectif de RC décennale de 2ème rang. Détails au CCP. Travaux réalisés en 2 phases. A partir de la réception des travaux de chaque phase cette garantie couvre pendant 10 ans le préfinancement des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour le lot n°2 " Dommages-ouvrage ", le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001SIRET: 24830054300217