23SERV35 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE POMPAGE DES SALINS D'HYERES

Avis d'attribution

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

2025-02-28

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des Salins d'Hyères.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 23SERV35

Lots

Les Salins d'Hyères, qui comprennent le Salin des Pesquiers (550 hectares) et les Vieux Salins (350 hectares), sont la propriété du Conservatoire du Littoral.

LOT-0001
Services
Ils sont gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La gestion de ces sites vise principalement à maintenir les paysages et à favoriser la biodiversité notamment aquatique et spécifique à ces espaces. Elle est notamment basée sur des mises en eau adaptées aux exigences écologiques des oiseaux inféodés aux zones humides littorales. Cinq pompages sont sollicités pour conduire cette circulation hydraulique. Depuis que notre collectivité est gestionnaire des Salins d'Hyères, nous faisons appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la maintenance préventive et curative de ces installations complexes. Il s'agit donc de relancer un nouveau marché qui comprendrait les prestations suivantes : - Maintenance préventive : * Visite annuelle sur site des installations non-déposés et travaux d'entretien inhérents *Expertise en atelier et travaux de gros entretien inhérents des installations selon un programme pluriannuel ou dysfonctionnement majeur d'une unité - Maintenance curative : en cas de panne sur une installation de pompage, diagnostic sous 48 heures dans le cadre d'une assistance-dépannage et réalisation des réparations.
Identifiant interneUNIQUE
Informations complémentaires de l'avis
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 12 du CCAP et dans l'article 3.3 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : DPGF valorisée par mise au point avec l'attributaire - Maximum HT : 100 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel du lot considéré de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière.
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : SAS MICHELIER
Offres reçues3

Acheteurs

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

ORG-0001

SIRET: 24830054300217

Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON

Fournisseurs

SAS MICHELIER

ORG-0005

SIRET: 35108994100014

Adresse84330, CAROMB
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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