Maintenance préventive et curative des dispositifs actionnés de sécurité des SSI et des installations de désenfumage.

Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché "ordinaire". Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est un "accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes", avec un seuil maximum annuel de 300000 euos.