L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent la phase de mise en oeuvre et de transfert des services techniques et la phase de réversibilité mentionnées aux articles 3.1, 3.3 et 4.1 du CCTP. Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont décrites aux articles 3.2 et 4.2 à 4.4 du CCTP. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EurosHT sur sa durée totale.