Entretien des espaces verts, des plans d'eau et du patrimoine arboré de la Commune de Beaune

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, l'entretien des plans d'eau et l'entretien du patrimoine arboré de la Commune de Beaune. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commandes en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2 et L2125-1 1°, et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant est fixé sur la durée totale du marché: Lot 1 entretien des espaces verts : 300 000 euros HT maximum. Lot 2 entretien des plans d'eau : 150 000 euros HT maximum. Lot 3 entretien du patrimoine arboré : 320 000 euros HT maximum. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.