MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE et JURIDIQUE RELATIVE AU PILOTAGE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Appel d'offres

2025-02-27

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage200 k€ (maximum)

assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-22192
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79400000

Dates importantes

  • Date de cloture : 31/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 06
  • Identifiant interne : 2025-2

Lots

MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE et JURIDIQUE RELATIVE AU PILOTAGE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

LOT-0001
Services

Assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Identifiant interne2025-2-1
Durée prévue1 an
Classification CPV79400000
Montant200 k€ (estimé) , 200 k€ (maximum)
Localisation2, Place Maximin Escalier, 06140 TOURRETTES SUR LOUP
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Tourettes sur Loup

ORG-0001

SIRET: 21060148000010

Adresse2 place Maximin Escalier, 06140, Tourrettes sur Loup