MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE et JURIDIQUE RELATIVE AU PILOTAGE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Appel d'offres

Commune de Tourettes sur Loup

2025-02-27

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage200 k€ (maximum)

Une attribution a été publiée.

assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

Informations générales

Appel d'offres N° 25-22192
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Dates importantes

Date de clôture : 31/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)

Identifiant interne : 2025-2

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle obligatoire. Tranche ferme : Phase administrative Tranche optionnelle : Phase judiciaire

Lots

Assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

LOT-0001

Services

Identifiant interne2025-2-1

Durée prévue1 an

Montant200 k€, 200 k€ (maximum)

Localisation

2, Place Maximin Escalier, 06140 TOURRETTES SUR LOUP

Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Tourettes sur Loup

SIRET: 21060148000010

Adresse2 place Maximin Escalier, 06140, Tourrettes sur Loup

Site Webwww.marches-securises.fr

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Mission d'accompagnement stratégique et de relations publiques

Communauté Urbaine de Dunkerque

Clôture:Date de clôture: 16 nov. 2026, 12:00

ServicesPrestations de services

Mission d'assistance en matière de gestion de services publics d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des opérations de fin de contrats de DSP et d'accompagnement au choix du mode de gestion

COMMUNE DE HOURTIN

Clôture:Date de clôture: 17 nov. 2026, 17:00

ServicesDélégation de service publicAlimentation en eau potableAssistance à maîtrise d'ouvrage +1

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de gestion par un opérateur privé du service public d'eau du SIGN

Synd Intercommunal du Grand Noumea

Clôture:Date de clôture: 2 déc. 2026, 02:00

ServicesDélégation de service publicAlimentation en eau potableAssistance à maîtrise d'ouvrage