MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE et JURIDIQUE RELATIVE AU PILOTAGE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Appel d'offres

Commune de Tourettes sur Loup

2025-02-27

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage200 k€ (maximum)
Une attribution a été publiée.

assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025-2

Lots

Assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

LOT-0001
Services
Identifiant interne2025-2-1
Durée prévue1 an
Montant200 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
2, Place Maximin Escalier, 06140 TOURRETTES SUR LOUP
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Tourettes sur Loup

SIRET: 21060148000010

Adresse2 place Maximin Escalier, 06140, Tourrettes sur Loup

Documents

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