MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE TRANSPORT AUTOMATISE LOURD (TAL)

Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé. Il s'agit d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable à prix mixtes composé de : - prestations traitées à prix forfaitaires ; - prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande de l'établissement acheteur. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 50 000Euros HT pour la période initiale (12 mois). Le marché est reconductible 3 fois.