ENTRETIEN DES INSTALLATIONS CVC DU CH GABRIEL DEPLANTE DE RUMILLY

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'entretien des installations comprenant les productions chauffage, eau chaude sanitaire, les adoucisseurs et filmogènes, les disconnecteurs ainsi que les climatisations et groupes froids des 6 sites que comporte le Centre Hospitalier Gabriel Deplante. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. Dans le cadre de la présente consultation, il s'agit du CH de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui de l'établissement partie suivant : CH de Rumilly dans le cadre de ce marché. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants