Collège Bernart de Ventadour à Limoges-Restructuration de l'atelier Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires. Les prestations sont réparties en 8 lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations des 8 lots est de 5 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juillet 2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1er décembre 2025. L'exécution des marchés débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.