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Historique de la consultation : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe-et-Moselle
18 déc. 2024
27 févr. 2025
Avis d'attribution (avis consulté)
N° 25-22090