Transports scolaires adaptés des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap des départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et de Seine-Saint-Denis (93) par véhicules légers de moins de 9 places
Appel d'offres
Île-de-France Mobilités
2025-02-27
La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75) et des Hauts de Seine (92). Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-22065
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 28/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2025-005
Lots
Élèves et étudiants des Hauts de Seine transportés en VA ou HVA - Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des arrondissements 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 de la ville de Paris et de Seine Saint Denis (93)
LOT-0001La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), des Hauts de Seine (92) et/ou les autres départements d'Ile-de-France. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
ELEV75 - Élèves de Paris - Établissements scolaires des communes de Garches et Vaucresson
LOT-0002La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), des Hauts de Seine (92) et/ou les autres départements d'Ile-de-France. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
ETU75 - Étudiants, apprentis de Paris - Établissements universitaires et centre de formation en Île-de-France
LOT-0003La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), des Hauts de Seine (92) et/ou les autres départements d'Ile-de-France. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
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