Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets sélectionnés, soit seize audits.

Appel d'offres

Agence Nationale de la Recherche (ANR)

2025-02-27

ServicesAudit256 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets ayant été sélectionnés, cela porte le nombre d'audit à seize audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2504DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
86, rue Regnault, 75013 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : AC2504DO
Informations complémentaires de l'avis
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1). Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr.

Lots

Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets sélectionnés, soit seize audits.

LOT-0001
Services
Le présent accord-cadre a objet de mener une mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets ayant été sélectionnés, cela porte le nombre d'audit à seize audits. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Identifiant interneAC2504DO
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-17
Montant256 k€, 350 k€ (maximum)
Localisation
86, rue Regnault, 75013 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.

Acheteurs

Agence Nationale de la Recherche (ANR)

SIRET: 13000250400038

Adresse86, rue Regnault, 75013, Paris

Documents

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