Fauchage sous glissières - Élagage au lamier et débroussaillage du domaine public routier départemental et du patrimoine du Département de La Mayenne

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre de travaux avec minimum (40000 euro(s) ) et maximum (120000 euro(s) ) est passé pour un an reconductible 3 fois en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 25 avril 2025