Prestations d'installation d'un test frotteur à la station de métro « La Rose » à Marseille.

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 350 000 euros HT. Les prestations de l'accord-cadre sont rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires, tels que mentionnés respectivement dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'acte d'engagement et au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 2 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre. Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.