Fourniture de couches jetables pour les structures petite enfance de la ville de Villeurbanne

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de couches jetables destinées aux enfants accueillis dans les équipements municipaux de la petite enfance. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant annuel maximum du marché : 50 000 euro(s) HT Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande (au fur et à mesure des besoins) en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans (48 mois)