Gardiennage, entretien, maintenance et mise à disposition de l'autocar EVACARe

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 19/02/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Sans que cela ne soit en contradiction avec les dispositions réglementaires précités, l'option A du CCAG-FSC actuellement en vigueur est retenue pour ce marché ; le taux de l'avance est fixé à 30% pour les petites ou moyennes entreprises et à 5% pour les entreprises ne rentrant pas dans ces deux catégories. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera au maximum égal au montant du marché.