Prestations de fourniture et de pose de câblages pour les bus et les cars de la RTM

Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur sa durée sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 2 000 000 euros HT.