Exploitation de la ligne expresse régionale : Lo1 : L65 : Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille Lot 2 : L66 : Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence. Lot 3 : L69 Briançon, Gap et Marseille
Avis d'attribution
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2025-01-04
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont décomposées en 3 lots :
Lot 1 : L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille
Lot 2 : L66 - Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence.
Lot 3 : L69 - BRIANCON, GAP ET MARSEILLE
Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'Acte d'Engagement.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-218
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-818
Informations complémentaires de l'avis
Montant : lot 1 : Les montants minimums et maximums sont les suivants :
Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 400 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 600 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois :
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 340 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 300 000 Euros Ht
lot 2 : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 350 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 400 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros Ht
lot 3 : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 500 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 000 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros Ht
Durée du marché :La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
Lots
L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille
LOT-0001Services
Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports.
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre d'une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région - Autorité Organisatrice des Transports
Résultats
Accord-cadre Plafond 751.89 k€
admis : TRANSDEV ALPES DURANCE
Offres reçues1
L66 - Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence
LOT-0002Services
Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports.
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre d'une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région - Autorité Organisatrice des Transports
Résultats
Accord-cadre Plafond 610.11 k€
admis : PAYAN
Offres reçues1
L69 - BRIANCON, GAP ET MARSEILLE
LOT-0003Services
Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports.
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre d'une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région - Autorité Organisatrice des Transports
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.37 M€
admis : SCAL
Offres reçues1
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002Identifiant: 21129
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Fournisseurs
TRANSDEV ALPES DURANCE
ORG-0005Identifiant: 1504670-1-1-1
AdresseQuai Zi les Chalus, 04300, Forcalquier
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
PAYAN
ORG-0006Identifiant: 1504670-1-2-1
Adresse7 Avenue du Général Leclerc, 04200, Digne
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
SCAL
ORG-0007Identifiant: 1504670-1-3-1
Adresse1, Cours Ladoucette, 05000, Gap
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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