Mise en œuvre des protocoles de suivi, au titre de la Loi sur l'eau, des travaux de réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin côté France, rédaction de bilans de la phase travaux et suivi en phase exploitation

Les prestations objet du présent marché ont pour objectifs généraux la mise en œuvre des protocoles de suivi en phase travaux ayant fait l’objet de l’arrêté préfectoral complémentaire du 4 mars 2011 modifié, la rédaction de bilans globaux de la phase de suivi, et la mise en œuvre des protocoles de suivi en phase exploitation. Les prestations porteront sur les thématiques suivantes : • Eaux superficielles (qualité des eaux de ruissellement et qualité et quantité des eaux d’exhaure) : mesures in situ et analyses en laboratoire ; • Qualité des eaux souterraines : prélèvements dans les piézomètres et sur les sources, mesures in situ et analyses en laboratoire ; • Ressources en eau souterraine : mesures in situ sur le réseau d'auscultation hydrogéologique de TELT ; • Dynamique alluviale : réalisation de campagnes topographiques et bathymétriques du lit de l’Arc ; • Hydrobiologie : mesures hydrométriques, caractérisation des habitats aquatiques, prélèvements et analyses pour mesures IBD et IBG-DCE, inventaires piscicoles. Les prestations de suivi comporteront notamment la production de bilans annuels regroupant l’ensemble des données de suivi et qui feront l’objet de présentations à l’administration compétente et aux acteurs du territoire. En outre, des bilans globaux de la phase de suivi, portant sur l’ensemble des données de suivi antérieures, et décomposés en fonction du phasage de la fin des travaux par site et section de tunnels, seront produits. Sur la base de ces bilans, les protocoles de suivi en phase exploitation seront précisés et prescrits en lien avec l’administration. Les prestations comportent aussi une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner TELT dans ses échanges avec l'administration et les organismes partenaires concernés par l'ensemble des missions de l'accord-cadre, ainsi que diverses expertises en lien avec l’objet général du marché. Le périmètre des prestations résulte notamment des prescriptions de l'arrêté préfectoral susmentionné, consultable à l'adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45163/366853/file/publi%C3%A9_AP2023-0935-Protocole%20de%20surveillance%20des%20ressources%20en%20eau%20et%20milieu%20aquatiques.pdf