Mise en œuvre des protocoles de suivi, au titre de la Loi sur l'eau, des travaux de réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin côté France, rédaction de bilans de la phase travaux et suivi en phase exploitation

À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)" dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/wp-content/uploads/2025/01/TELT_MGO_impaginato_IT_2025_Low.pdf. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • les bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante :https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • une liste de références de prestations similaires aux prestations faisant l’objet du présent marché et réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la consistance des prestations réalisées. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution ; • les certifications qualité dont il dispose en lien avec l'objet du marché (exemple : ISO 9001, SA 8000, etc.). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.