Prestation de service de médecine de prévention
Appel d'offres
Ministère de la Culture
2025-02-26
L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l administration centrale du ministère de la Culture (MC), de la DRAC Ile-de-France, de certains services à compétence nationale (SCN) et certains établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s ajoutent des prestations complémentaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-21434
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85147000 - Services de médecine du travail
Dates importantes
- Date de clôture : 24/03/2025 10:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est un accord-cadre à marché subséquent passé selon une procédure adaptée (article R. article R2123-1 3° du code de la commande publique).
Lots
Prestation de médecine de prévention
LOT-0001Services
L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l'administration centrale du ministère de la Culture (MC), de la DRAC Ile-de-France, de certains services à compétence nationale (SCN) et certains établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s'ajoutent des prestations complémentaires.
Identifiant interne2024-42-SRH
Montant1.96 M€, 3.91 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue pour le présent marché entre le ministère de la Culture, coordonnateur du groupement, et des établissements publics.
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