DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE - BASSIN VERSANT DE L'YVETTE

Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 60 000 euro(s) HT par an, soit 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché trois (3) ans. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans