Réalisation de contrôles de conformité des branchements d'assainissement collectif

Avis d'attribution

Saint-Etienne Métropole

2025-02-26

Le contrat porte sur le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Loire (42)
  • Identifiant interne : 2024-ASRI-0048

Informations complémentaires de l'avis

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: Voir l’e-mail Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum à 450 000 euro(s) Ht. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires

Lots

Le contrat porte sur le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole.

LOT-0000
Services
La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-54509
Durée prévue4 ans
Date de début2025-03-03
Résultats
Accord-cadre Plafond 450 k€
admis : SUEZ EAU FRANCE
Offres reçues3

Acheteurs

Saint-Etienne Métropole

ORG-0002

Identifiant: 64

Adresse2 Avenue Grüner, 42006, Saint Etienne

Fournisseurs

SUEZ EAU FRANCE

ORG-0005

Identifiant: 54509-1-0-1

Adresse988 Che Pierre Drevet, 69140, Rillieux-La-Pape
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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