Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévisionnelle : 1er septembre 2025 à titre indicatif (sera fixée par un ordre de service de démarrage) Date de fin prévue : 31 août 2026 Le présent accord-cadre comprend 3 possibilités de reconductions expresses pour une période de 12 mois à chaque reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.