Acquisition de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il s'agit également d'un marché sur catalogue. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 7-2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.