Elaboration de trois Plans de Massifs de Défense des forêts contre l'incendie du Haut Dourdou, du Tarn Moyen et de la croix de Guérite

Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : Tranche ferme : plan massif du Haut Dourdou Tranche optionnelle 1 : plan massif du Tarn Moyen Tranche optionnelle 2 : plan massif de la croix de la Guérite La durée globale du marché est de 2 ans à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme. Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée. Toutes les tranches sont à prix global et forfaitaire.