Acquisition de deux autobus articulés neufs, à motorisation diesel Mild-Hybrid, avec équipements destinés aux transports en commun.

L'objet du marché consistant en la fourniture de véhicules, l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics impose que le titulaire du marché indique à l'entité adjudicatrice quelle est la part des produits issus de l'union européenne dont la part des produits français, avec laquelle le marché sera exécuté. Ces informations sont transmises au maximum un mois après la notification du marché, sous format électronique, et dans le respect du secret des affaires et des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.