RESERVATION DE PLACES EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE

La présente consultation porte sur la réservation de 10 places de crèche sur la commune de Mandelieu-La Napoule, dans une structure conventionnée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le marché est passé pour une durée ferme de 25 mois à compter du 28/07/2025. Les prestations démarreront à compter du 28 juillet 2025 et s'achèveront au 31 août 2027 inclus.