TRAVAUX DE PROTECTION ANTICORROSION SUR OUVRAGES D'ART
Appel d'offres
Département de la Seine-Maritime
2025-02-24
TravauxOuvrage d'art
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-21207
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Dates importantes
- Date de clôture : 18/03/2025 13:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Documents
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