FOURNITURE DES SYSTEMES ANALYTIQUES D'IMMUNO-HEMATOLOGIE, DE REACTIFS ET REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LES LABORATOIRES DE QBD DE L'EFS

Les lieux d'exécution des prestations sont pour le lot 1 : - La France métropolitaine - Les départements ultra-marins Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 : Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains et ultramarins de l'EFS : mono-attributaire Le lot est conclu avec un minimum fixé en quantité(s) de système(s) analytique(s) et avec un montant maximum valable pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. La quantité minimum fixée est la quantité de système(s) analytique(s). Le montant maximum renseigné inclut toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. Les résultats financiers sont en euro(s) HT. Lot n°1 : minimum en quantité(s) de systèmes analytiques (12) et un montant maximum (24 millions) Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation unilatérale du présent marché public figurant dans le CCAP, le marché public est conclu pour une durée maximale de validité de 72 mois à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 36 mois et renouvelable trois fois pour 12 mois selon les modalités de reconduction prévues à cet effet dans le CCAP. Par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte tenu de l'objet du présent marché et de la nécessité pour l'EFS de devoir amortir les équipements sur une durée supérieure à 48 mois. Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de fournitures. Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service.

Les lieux d'exécution des prestations sont pour le lot 2 la France métropolitaine. Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°2 : Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains de l'EFS : mono-attributaire Le lot est conclu avec un minimum fixé en quantité(s) de système(s) analytique(s) et avec un montant maximum valable pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. La quantité minimum fixée est la quantité de système(s) analytique(s). Le montant maximum renseigné inclut toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. Les résultats financiers sont en euro(s) HT. Lot n°2 : minimum en quantité(s) de systèmes analytiques (8) et un montant maximum (10 millions). Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation unilatérale du présent marché public figurant dans le CCAP, le marché public est conclu pour une durée maximale de validité de 72 mois à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 36 mois et renouvelable trois fois pour 12 mois selon les modalités de reconduction prévues à cet effet dans le CCAP. Par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte tenu de l'objet du présent marché et de la nécessité pour l'EFS de devoir amortir les équipements sur une durée supérieure à 48 mois. Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de fournitures. Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service.