PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. L'Accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance multitechnique tous corps d'état des installations techniques et bâtimentaires ainsi que des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques et bâtimentaires. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces détachées (par pièces détachées, il faut comprendre pièce détachée, accessoire, matériau et consommable) nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que les activités connexes de maintenance (révision, rénovation, reconstruction, amélioration, modification, remplacement, modernisation, échange standard selon la norme NF X50-501 de septembre 2007), travaux (hors travaux neufs) visant à modifier, améliorer, moderniser, mettre en conformité les installations faisant l'objet de l'Accord-cadre avec la règlementation actuelle ou future. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. A toutes fins utiles, il est précisé que le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de l'accord-cadre n°2023-R101-002-000 (lot n°2 de la consultation 2023-R101-000-000), dont le montant cumulé des montants des marchés subséquents et de leurs bons de commande, est susceptible d'atteindre, à très brève échéance à compter de la publication de la consultation objet du présent accord-cadre, son montant maximum global. Si l'Accord-cadre n'est pas alloti, il s'inscrit, comme indiqué dans la continuité de l'Accord-cadre n°2023-R101-002-000 dont le montant maximum global est susceptible d'être atteint et qu'il n'est plus possible de mettre à disposition. Dès lors, il correspond à l'ancien lot n°2 de la consultation n°2023-R101-000-000 ainsi décrit au titre du présent contrat et a donc pour objet des prestations de maintenance multitechnique pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah n'ayant pas au sens strict le statut d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (ou de leurs groupements) ou d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (ou de leurs groupements), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale dont la liste est annexée au CCAP. Pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale listés, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.