Accords-cadres à bons de commande - Travaux de grosses réparations des chaussées du Département de l'Orne

Avis d'attribution

Conseil Départemental de l'Orne

2025-02-25

TravauxVoirie5 lots
Accords-cadres à bons de commande, pour la réalisation de travaux de grosses réparations des chaussées du Département de l'Orne.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Orne (61)
  • Identifiant interne : ACBDC GREP
Informations complémentaires de l'avis
Ces accords-cadres ont été signés le 5 février 2025 et notifiés le 6 février 2025. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits tacitement une fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de 2 000 000 euros HT pour les lots n°1, 2 et 3, 2 340 000 euros HT pour le lot 4 et 1680000 euros HT pour le lot 5. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 5 663 121,75 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : Voir l’e-mail

Lots

Lot n°1 - Agence des infrastructures départementales du Bocage

LOT-0001
Travaux
Identifiant interneLot 1
Date de début2025-02-06
Date de fin2025-12-31
Montant (estimation acheteur)2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel de 2 000 000,00 Euros HT. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour tout bon de commande, le titulaire devra effectuer un nombre d'heures d'insertion qui sera calibré conjointement avec le facilitateur départemental de clauses sociales, selon la nature des prestations à réaliser et leur faisabilité. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'article 6.6 du CCAP commun à l'ensemble des lots.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : EIFFAGE ROUTE SAS
Offres reçues3

Lot n°2 - Agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon

LOT-0002
Travaux
Identifiant interneLot 2
Date de début2025-02-06
Date de fin2025-12-31
Montant (estimation acheteur)2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel de 2 000 000,00 Euros HT. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour tout bon de commande, le titulaire devra effectuer un nombre d'heures d'insertion qui sera calibré conjointement avec le facilitateur départemental de clauses sociales, selon la nature des prestations à réaliser et leur faisabilité. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'article 6.6 du CCAP commun à l'ensemble des lots.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : TOFFOLUTTI SAS
Offres reçues4

Lot n°3 - Agence des infrastructures départementales des Pays d'Auge et d'Ouche

LOT-0003
Travaux
Identifiant interneLot 3
Date de début2025-02-06
Date de fin2025-12-31
Montant (estimation acheteur)2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel de 2 000 000,00 Euros HT. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour tout bon de commande, le titulaire devra effectuer un nombre d'heures d'insertion qui sera calibré conjointement avec le facilitateur départemental de clauses sociales, selon la nature des prestations à réaliser et leur faisabilité. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'article 6.6 du CCAP commun à l'ensemble des lots.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : EIFFAGE ROUTE SAS
Offres reçues4

Lot n°4 - Agence des infrastructures départementales du Perche

LOT-0004
Travaux
Identifiant interneLot 4
Date de début2025-02-06
Date de fin2025-12-31
Montant (estimation acheteur)2.34 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel de 2 340 000,00 Euros HT. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour tout bon de commande, le titulaire devra effectuer un nombre d'heures d'insertion qui sera calibré conjointement avec le facilitateur départemental de clauses sociales, selon la nature des prestations à réaliser et leur faisabilité. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'article 6.6 du CCAP commun à l'ensemble des lots.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.34 M€
admis : EUROVIA BASSE NORMANDIE
Offres reçues4

Lot n°5 - Retraitement en place de chaussée sur l'ensemble du Département

LOT-0005
Travaux
Identifiant interneLot 5
Date de début2025-02-06
Date de fin2025-12-31
Montant (estimation acheteur)1.68 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum annuel de 1 680 000,00 Euros HT.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.68 M€
admis : GROUPEMENT DONT EUROVIA LIANTS SUD OUEST Ets RETRAITEMENT DE CHAUSSEE EST MANDATAIRE
Offres reçues3

Acheteurs

Conseil Départemental de l'Orne

ORG-0001

SIRET: 22610001400134

AdresseHôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon cedex
Site Webwww.orne.fr

Fournisseurs

EIFFAGE ROUTE SAS

ORG-0003

SIRET: 43360419600413

Adresse113 rue René Prieur, 61100, FLERS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)

TOFFOLUTTI SAS

ORG-0004

SIRET: 32181488100017

Adresse2 rue Rembrandt Bugatti, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

EUROVIA BASSE NORMANDIE

ORG-0005

SIRET: 55206173100113

Adresse2 Parc du bas, 61250, HAUTERIVE
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

GROUPEMENT DONT EUROVIA LIANTS SUD OUEST Ets RETRAITEMENT DE CHAUSSEE EST MANDATAIRE

ORG-0006

SIRET: 31735447000054

Adresse236 Route des Mesniers, 16710, ST YRIEIX SUR CHARENTE
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

Documents

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