Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de déconstruction et de démolition sur la ZAC Grand Arénas à Nice et missions de maitrise d'oeuvre annexes

La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition de plusieurs bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Grand Arénas à Nice. La mission pourra nécessiter de suivre des travaux de désamiantage, déconstruction, dépollution, et de piloter les différents intervenants nécessaires à la bonne réalisation des travaux (diagnostiqueurs, géomètre, géotechnicien, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, contrôle technique et OPCIC le cas échéant), ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes. Le maitre d'oeuvre interviendra sur les disciplines suivantes : curage, démolition - déconstruction, désamiantage, déplombage, autres dépollutions. L'accord-cadre portera sur les bâtiments présents à démolir pour la réalisation du futur quartier. Ils se situent au nord du projet et notamment dans le périmètre du MIN alimentaire de Nice toujours en exploitation. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre a pour objectif de réaliser les missions suivantes, dans le cadre de la démolition de bâtiments (entier, ensemble ou partie) : - L'Avant-projet (AVP) et autorisations administratives (mission 2) - L'étude projet (PRO) (mission 3) - L'assistance pour la passation de contrat (ACT) (mission 4) - La mission VISA (VISA) (mission 5) - La direction de l'éxécution des travaux (DET) (mission 6) - L'assistance aux opérations de Récéption (AOR) (mission 7) - L'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) (mission 8) ainsi que des missions annexes: - la production d'une note de synthèse (mission 1), - et des études supplémentaires (actualisations de cette note de synthèse et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1, missions supplémentaires éventuelles, et réunions) décrites à l'article 4.2 du CCTP, selon la survenance des besoins. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique : *S'agissant des prestations relevant de la mission 1 (article 4.1 du CCTP) et des études supplémentaires (actualisations et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1, réunions ou missions supplémentaires éventuelles (article 4.2 du CCTP), elles seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions 2 à 8, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP). Le titulaire est informé que les marchés subséquents pourront avoir une durée pouvant dépasser la date de fin de l'accord-cadre, auquel cas le titulaire devra assumer ses obligations issues du présent accord-cadre, jusqu'à l'échéance du marché subséquent concerné. De même, il est précisé au titulaire que le calendrier prévisionnel de passation des marchés subséquents n'est pas connu à ce jour. Il est précisé que les missions de maitrise d'oeuvre (de 2 à 8) pourront être intégrées plusieurs fois dans différents marchés subséquents, passés les uns après les autres, selon les opérations de démolition envisagées : ces missions de maitrise d'oeuvre pourront donc concerner un seul bâtiment, ou porter sur un ensemble ou une partie de bâtiments, selon le besoin défini ultérieurement. De plus, les marchés subséquents pourront soit coupler les missions de maitrise d'oeuvre (d'un seul tenant, de l'AVP à l'OPC), soit les scinder. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Toutes les missions sont détaillées au sein du CCTP de l'accord-cadre, et seront précisées au sein des marchés subséquents à la survenance des besoins.