Marché public relatif à des prestations de fournitures, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Bourg de Péage

Le présent marché a pour objectif des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants pour le personnel de la Ville de Bourg de Péage. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations du marché. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Montant minimum : 0.0 euro(s) HT - Montant maximum : 210 000 euro(s) HT