Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d'actions de formation en techniques achat et commande publique
Appel d'offres
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
2025-02-23
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-20860
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80500000 - Services de formation
Dates importantes
- Date de clôture : 09/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : BAMAC-2024-286-FACP
Informations complémentaires de l'avis
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois.
Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : reconductible deux fois 12 mois, soit quatre ans maximum.
Chaque lot s'exécute par émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale (reconductions comprises) comme suit : 6 534 000 euros HT pour le lot 1 ; 2 142 000 euros HT pour le lot 2 ; 2 643 000 euros HT pour le lot 3 ; 8 709 000 euros HT pour le lot 4 ; 3 360 000 euros HT pour le lot 5 ; 6 522 000 euros HT pour le lot 6.
Lots
Actions de formation en techniques achats publics et compétences transverses
LOT-0001Services
Lot 1 : Actions de formation en techniques achats publics et compétences transverses
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Actions de formation en techniques d'achats publics de travaux
LOT-0007Services
Lot 2 : Actions de formation en techniques d'achats publics de travaux
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Actions de formation en techniques d'achats publics responsables
LOT-0008Services
Lot 3 : Actions de formation en techniques d'achats publics responsables
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Actions de formation en compétences juridiques générales - Commande publique
LOT-0009Services
Lot 4 : Actions de formation en compétences juridiques générales - Commande publiques
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics spécialisés
LOT-0010Services
Lot 5 : Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics spécialisés
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics de travaux
LOT-0011Services
Lot 6 : Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics de travaux
Informations complémentaires de l'avis
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Acheteurs
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
SIRET: 13001334500017
Adresse139 RUE DE BERCY, 75012, Paris 12
Documents
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