PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES NUISIBLES ET PARASITES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Avis d'attribution
Mairie de L'Hay les Roses
2025-02-21
Attributaire : SARP HYGIENE BATIMENT S.A.S - 28 boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE. Date de notification : 21/02/2025. Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : 80 000,00 maximum en euros HT, pour la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et, est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Délais et voies de recours : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, - recours pour excès de pouvoir : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-20837
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
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