ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

LOT RETIRÉ DE LA CONSULTATION PRINCIPALE : - lot n° 4 concerne les espaces verts du centre aquatique Odyss à Chantonnay ; Le montant annuel maximum du lot n’excédera pas 10 000 € HT. Le montant total sur une période de 4 ans, soit la durée maximale du présent accord-cadre, ne pourra excéder 40 000 € HT. Important : Le Lot n° 4 n'est pas inclus dans la procédure formalisée de cet accord-cadre. Il fera l’objet d’une procédure distincte en gré à gré dans les conditions prévues à l’article R. 2122-8 et au b du 2° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Une consultation spécifique sera lancée ultérieurement pour le traitement de ce lot. Pour rappel, le lot n° 3 concerne les espaces verts des bâtiments de la Communauté de communes (Siège communautaire et Bâtiment associatif) à Chantonnay. Ce lot est réservé aux entreprises ainsi qu’aux établissements d’aide pour le travail, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. --- Les candidats auront la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de trois lots maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes reçu. Les candidats devront toutefois indiquer leur priorité pour les lots qu'ils souhaitent obtenir. En l’absence d’indication de priorité, la CCPC déterminera les lots selon sa propre sélection.