Mise à disposition, entretien de réceptacles d'hygiène féminine et traitement des déchets inhérents (en 4 LOTS)

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites d'Aix-en-Provence et plateau de l'Arbois. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 160 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 160 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). - Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 40 000 Euros HT/par an (soit 160 000 Euros HT sur 4 ans). Quantité estimée réceptacles (voir annexe 1 du CCP). La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites de Marseille, Aubagne et la Ciotat. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 160 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 160 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). - Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 40 000 Euros HT/par an (soit 160 000 Euros HT sur 4 ans). Quantité estimée réceptacles (voir annexe 1 du CCP). La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites de Salon-de-Provence, Arles et Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 12 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 12 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). - Valeur estimée du lot 3 (information non contractuelle) : 2 500 Euros HT/par an (soit 10 000 Euros HT sur 4 ans). Quantité estimée réceptacles (voir annexe 1 du CCP). La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites de Digne et Gap. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 14 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 14 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois). - Valeur estimée du lot 4 (information non contractuelle) : 3 500 Euros HT/par an (soit 14 000 Euros HT sur 4 ans). Quantité estimée réceptacles (voir annexe 1 du CCP). La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.