ENTRETIEN ET MAINTENANCE des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices dans les collèges.

IMPORTANT: LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 puis le lot n°2. FORME DU MARCHE: La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. AVANCE: Il n'est pas prévu d'avance. FORME DU PRIX: Prix unitaires et révisables. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres AUTRES: Conformément à l'article L.21417 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre.