Accord cadre prestations d'entretien des locaux de la ville de Niort

Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivités. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). La reprise du personnel du prestataire sortant par le(les) nouveau(x) prestataires est d'ordre public. En effet, en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, le titulaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 et les annexes qui y sont rattachées. La liste du personnel à reprendre a été établie par le précédent prestataire, afin que toutes les entreprises aient pu apprécier les charges du co-contractant et par conséquent la part des coûts salariaux dans le prix de revient de la prestation ou des prestations. Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). La reprise du personnel du prestataire sortant par le(les) nouveau(x) prestataires est d'ordre public. En effet, en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, le titulaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 et les annexes qui y sont rattachées. La liste du personnel à reprendre a été établie par le précédent prestataire, afin que toutes les entreprises aient pu apprécier les charges du co-contractant et par conséquent la part des coûts salariaux dans le prix de revient de la prestation ou des prestations. les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

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La présente procédure est soumise aux applications de l'article 36-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 précisé par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A ce titre, la procédure est exclusivement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

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Lot Infructueux