Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Le coordonnateur S.P.S, missionné par le pouvoir adjudicateur, interviendra lors de travaux de génie civil (d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication) dans les cas ci-dessous : - Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de première, deuxième ou troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. - Les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.

Le coordonnateur S.P.S, missionné par le pouvoir adjudicateur, interviendra lors de chantier dans des bâtiments publics pour la rénovation énergétique, dans les cas ci-dessous : - Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de première, deuxième ou troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. - Les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.