Mise à jour du référentiel de l observatoire national des services publics d eau potable et d assainissement (SISPEA)
Appel d'offres
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
2025-02-23
Le présent marché porte sur des prestations de mise à jour du référentiel des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), à l'issue de l'élargissement aux collectivités de moins de 3500 EH (Equivalent Habitant), de l'obligation de saisie d'un certain nombre de données techniques liées à la mise en oeuvre de la compétence eau potable et assainissement, dans un contexte de réforme des redevances.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-20464
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 31/03/2025 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
Lots
Mise à jour du référentiel de l observatoire national des services publics d eau potable et d assainissement (SISPEA)
LOT-0001Services
Le présent marché porte sur des prestations de mise à jour du référentiel des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), à l'issue de l'élargissement aux collectivités de moins de 3500 EH (Equivalent Habitant), de l'obligation de saisie d'un certain nombre de données techniques liées à la mise en oeuvre de la compétence eau potable et assainissement, dans un contexte de réforme des redevances. Le référentiel SISPEA constitue le socle indispensable pour permette le remplissage de données relatives au prix et aux performances des services d'eau et d'assainissement.
Durée prévue4 ans
Date de début2025-06-02
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée ferme de six mois et se décompose comme suit :
- Tranche ferme (6 mois)
UO-01 : Formation du prestataire à l'utilisation de SISPEA et à la description des entités de gestion rattachés à une collectivité
UO-02 : Modification dans SISPEA de la description des entités de gestion rattachés à 1 000 collectivités.
UO-03 : Pilotage de la mission.
A titre indicatif, la tranche ferme comprendrait entre 8 000 à 13 000 collectivités, soit 8 à 13 unités d'oeuvre UO-02. Il est estimé que chaque bon de commande ne pourra dépasser le nombre maximum de 3 UO-02. La fréquence d'émission des bons de commande est évaluée à 1 par mois.
- Tranche optionnelle n°1 (18 mois) :
UO-04 : Création et/ou modification dans SISPEA des différents champs décrivant une collectivité, ses entités de gestion, ses ouvrages et ses interlocuteurs - Pack de 50 collectivités
UO-05 : Pilotage de la mission.
A titre indicatif, il est estimé que chaque bon de commande ne pourra dépasser le nombre maximum de 4 UO-04. La fréquence d'émission des bons de commande est évaluée à 1 tous les 3 mois.
- Tranche optionnelle n°2 (24 mois) :
UO-06 : Création et/ou modification dans SISPEA des différents champs décrivant une collectivité, ses entités de gestion, ses ouvrages et ses interlocuteurs - Pack de 50 collectivités
UO-07 : Pilotage de la mission.
Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum :
- de 1 000 000 EurosHT sur la tranche ferme du marché,
- de 125 000 EurosHT sur la tranche optionnelle n°1 du marché.
- et 240 000 EurosHT sur la tranche optionnelle n°2 du marché.
Acheteurs
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
SIRET: 11000201100044
AdresseTour Séquoia, 92055, La défense cedex
Documents
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