Mise à jour du référentiel de l observatoire national des services publics d eau potable et d assainissement (SISPEA)

Appel d'offres

2025-02-23

Le présent marché porte sur des prestations de mise à jour du référentiel des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), à l'issue de l'élargissement aux collectivités de moins de 3500 EH (Equivalent Habitant), de l'obligation de saisie d'un certain nombre de données techniques liées à la mise en oeuvre de la compétence eau potable et assainissement, dans un contexte de réforme des redevances.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-20464
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 90700000

Dates importantes

  • Date de cloture : 31/03/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 75, 92

Lots

Mise à jour du référentiel de l observatoire national des services publics d eau potable et d assainissement (SISPEA)

LOT-0001
Services

Le présent marché porte sur des prestations de mise à jour du référentiel des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), à l'issue de l'élargissement aux collectivités de moins de 3500 EH (Equivalent Habitant), de l'obligation de saisie d'un certain nombre de données techniques liées à la mise en oeuvre de la compétence eau potable et assainissement, dans un contexte de réforme des redevances. Le référentiel SISPEA constitue le socle indispensable pour permette le remplissage de données relatives au prix et aux performances des services d'eau et d'assainissement.

Durée prévue4 ans
Classification CPV90700000
Date de début2025-06-02
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

AdresseTour Séquoia, 92055, La défense cedex