25026 Contrat de Concession de service public de l?eau potable

Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy. Le contrat inclut notamment : -L'obligation pour le Concessionnaire d'exploiter les ouvrages de stockage et de distribution d'eau potable conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat, notamment celles relatives aux analyses de la qualité de l'eau, -L'obligation pour le Concessionnaire d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service délégué, -La réalisation des travaux définis par le contrat ; -Les relations avec les usagers du service ; -Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.