CONVENTION DE PARTICIPATION ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Groupement de commande constitué de : la VILLE DE CLERMONT-FERRAND, le CCAS DE CLERMONT-FERRAND et CLERMONT AUVERGNE METROPOLE. Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Ville de Clermont-Ferrand. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm