24V1670-02 - Nettoyage de textile pour la direction Education

Avis d'attribution

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

2025-02-20

ServicesTextile
Aucune offre reçue. - En l'absence de pli réceptionné le Pouvoir Adjudicateur a déclaré ce lot sans suite, pour cause d'infructuosité, et décidé de le relancer éventuellement ultérieurement. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

ORG-0001

SIRET: 20003019500115

Adresse06364, NICE CEDEX 4

Documents

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